France : 1.647 usines sans papiers !

La commission européenne vient de saisir la Cour de justice des communautés européennes contre 6 Etats-membres au sujet de 1500 usines fonctionnant sans autorisation. La France, également concernée, fait l’objet d’un « simple avertissement », malgré des infractions constatées sur…1647 établissements. Cela concerne des usines et élevages qui fonctionneraient sans une autorisation mise à jour en adéquation avec la directive qui les encadre.

Des usines en situation irrégulière un peu partout en Europe

Le Danemark, l’Espagne, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie vont donc devoir répondre devant la CJCE de manquement dans la mise en œuvre de la directive IPPC . Concrètement, cette directive vise à imposer de nouvelles normes de rejets de polluants, qui soient le plus bas possibles, et mises à jour par rapport aux performances des meilleures techniques du

moment (performances entendues au sens de la consommation d’énergie et des performances environnementales). Autrement dit : de fait, ces établissements sont en activité sans avoir obtenu d’autorisation de l’Etat. Pourtant, les usines et élevages visés par cette directive sont parmi les plus dangereux et les plus polluants.

Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE rappelle que « cela fait maintenant deux ans que les installations existantes auraient dû se voir délivrer une autorisation nouvelle ou réactualisée prenant en compte les meilleures technologies disponibles pour éviter et limiter ainsi les pollutions de l’air, les eaux et les sols ».

Arnaud Gossement, porte parole de France Nature Environnement ajoute que « Par ailleurs, la date de ce rendez-vous était fixée depuis 1999, soit 10 années ! Il y a visiblement une dimension politique dans ce retard injustifiable ».

La France largement concernée dans cette affaire.

La Commission européenne a également adressé un premier avertissement à l’Autriche, à la France et à la Suède au sujet de 1.700 autres installations exploitées avec une autorisation non mise à jour au regard des meilleures technologies disponibles, dont 1.647 sur le seul territoire français !
Pour Marc Sénant, chargé de mission du pôle IPS de France Nature Environnement : « Cette réalité en dit long sur l’encadrement au quotidien des installations classées en France. Au manque d’encadrement humain des ICPE viennent maintenant se rajouter des usines en situation irrégulière, un défaut de transposition d’une directive qui a pour ambition de moderniser le parc industriel français en imposant des performances et des technologies de notre temps, plus propres et compétitives. Cette situation française va clairement dans le sens contraire de l’histoire ».

France Nature Environnement, qui dénonce fortement cette situation, appelle à la mise en conformité de ces ICPE au plus vite afin de garantir une protection de l’environnement et de la santé en adéquation avec les évolutions technologiques récentes. Bref, que l’on ne reporte pas à demain ce que l’on sait faire dès aujourd’hui.