Réforme du règlement de l’Assemblée nationale adoptée : un recul sérieux pour la transparence du processus démocratique

L’Assemblée nationale vient d’adopter, le 27 mai, la réforme de son règlement. La fédération France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot constatent des reculs nets dans la transparence du fonctionnement de l’Assemblée vis-à-vis des citoyens.

Jusqu’à présent, une information claire et rapide permettait aux citoyens et acteurs de la société civile de suivre les dossiers examinés par les députés. C’est la raison pour laquelle nos organisations ont interpellé, fin avril 2009, le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, afin de lui faire part de nos vives inquiétudes quant à la réforme du règlement de l’Assemblée nationale qui revenait sur certains acquis.

Nos organisations n’ont malheureusement pas été entendues. Ainsi, la réforme du règlement adoptée hier supprime le compte-rendu analytique des débats, outil de transparence et garant de la réactivité de la société civile. Jusqu’à présent, celui-ci était mis en ligne très rapidement. Avec la réforme, seul un compte-rendu, dit intégral et publié de manière différée, sera disponible. Un exemple flagrant : alors que la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi « Grenelle 1 » les 19 et 20 mai derniers, le compte-rendu intégral de ces débats n’était toujours pas disponible ce matin !

De même, l’absence de publication des amendements déposés en commission remet en cause le bon déroulement du travail des associations qui voient désormais leurs possibilités d’action fortement réduites.

France Nature Environnement, la Ligue ROC, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot appellent le Conseil constitutionnel, qui va prochainement examiner la réforme, à agir afin de rétablir la qualité du dialogue environnemental pourtant promu lors du Grenelle.