Projet de Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie : peut mieux faire...

La mise en consultation du projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie représente l’aboutissement d’un long travail de concertation entre les services de l’État, de la Région, des Départements et des acteurs sociaux de l’environnement.

Ce document représente les grandes orientations d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables de la région pour les 20, voire, 40 prochaines années, dans les domaines aussi divers que l’industrie, les transports, l’agriculture... Ce document a une portée d’autant plus grande qu’il s’impose aux principaux schémas et plan d’urbanisme, d’où l’importance d’en faire un document ambitieux et répondant aux défis que la région Picardie rencontrera face aux changements globaux (risques naturels, gaz à effet de serre...)

Notre association a participé aux différents ateliers et a apporté son expertise sur la biodiversité de la région dans l’élaboration du schéma régional éolien. Bien que nous retrouvons l’esprit et le fond des idées débattues lors de la concertation, nous déplorons des lacunes qui viennent réduire la portée du document. Vous trouverez donc ci-dessous quelques remarques sur le projet proposé.

Le schéma régional éolien

En ce qui concerne le Schéma régional éolien, le choix de placer uniquement (=reléguer) en annexe du SRCAE les cartographies faune et les préconisations/recommandations n’est pas très opportun et réduit la portée du document.

La prise en compte de l’avifaune est réduite car aucun tracé n’a été revu pour les oiseaux, faute de preuve à apporter sur les atteintes directes (mortalité, perte d’habitat...) aux espèces connues pour être impactées (vanneaux, pluviers, busards gris …).

Les recommandations relatives à l’avifaune proposées par Picardie Nature ont en outre été peu suivies dans l’annexe du SRCAE. Certaines ont été supprimées (ex : mutualiser les données collectées au sein des différents parcs par les BE+développeurs) et d’autres édulcorées. En introduction sur ces préconisations, les Busards et l’Oedicnème sont mis sur le même plan en terme de sensibilité durant la nidification (voir partie 1 de l’annexe 3) alors que ce sont les rassemblements d’Oedicnèmes criards que nous souhaitons exclure des zones favorables à l’éolien (caractère crucial des rassemblements pour nos populations picardes nicheuses).

Voici également un exemple de recommandation initiale de Picardie Nature non reprise dans le schéma et pourtant réaliste et techniquement possible : "En cas de migration forte connue à proximité d’un parc éolien et durant une période donnée, il pourrait être envisagé de stopper les éoliennes durant ce laps de temps (en permanence ou au cours de la nuit) afin de minimiser les impacts avec les palles." Ceci montre la volonté de ne pas porter de limitation même ponctuelle au fonctionnement des éoliennes.

La prise en compte des chiroptères est notoirement insuffisante dans le schéma avec pour meilleur exemple le secteur d’Hornoy-le-Bourg, de forte sensibilité, que nous proposions d’exclure des zones favorables à éolien dès le début de l’année 2011 (dans 2 notes de Picardie Nature) mais pour lequel aucun zonage n’a été modifié.

Pour compliquer la situation, le zonage du schéma éolien a, dans sa version la plus aboutie, intégré de nouveaux secteurs "favorables à l’éolien" que Picardie Nature n’avait pas expertisé au départ pour les chauves-souris. De ce fait, en comparant les 2 versions de l’avant-projet, il apparaît clairement que la proximité de la vallée du Liger, de la Bresle, de l’Authie ainsi que le Tardenois deviennent propices à l’implantation d’éoliennes alors qu’il serait vivement souhaitable que l’État propose l’exclusion d’une frange de quelques kilomètres autour de ces secteurs de manière à empêcher toute implantation éolienne potentiellement meurtrière pour les espèces de haut-vol telles que les noctules et les pipistrelles.

Il manque également la définition d’un périmètre d’exclusion autour des haies et ilots buissonnants : recommandation vivement souhaitable.

Nous réitérons donc nos demandes exprimées lors des consultations, pour que soient intégrées toutes ces recommandations concernant les espèces de la faune volante (oiseaux et chiroptères), les plus directement impactées par l’implantation d’éoliennes.

Nous nous interrogeons également sur l’objectif de faire de la région Picardie la première région de production électrique éolienne de France. Bien que notre région ait l’un des potentiels le plus fort, il ne paraît pas judicieux d’en faire une course au développement au risque d’oublier le triptyque "Sobriété, efficacité, renouvelable". Développer les énergies renouvelables n’a de sens que si l’on se donne les moyens de maîtriser notre consommation d’énergie et d’en garantir l’efficience.

Nous regrettons aussi le retard pris sur l’élaboration de ce schéma régional de l’éolien. En effet, près de 1600 MW sont accordés actuellement dont plus de 800 MW en service. L’objectif fixé étant de 2800 MW pour 2020, nous ne pouvons que constater le retard pris par ce plan alors qu’il aurait été plus judicieux de l’appliquer avant.

Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie

Biomasse forestière

Il est expliqué dans le projet que la Picardie possède un gisement "techniquement accessible de 1 MT /an" pour des besoins énergétiques. Nos interrogations portent tout d’abord sur les garanties des bonnes pratiques forestières en terme de respect de la biodiversité. La Picardie possède de grands massifs forestiers, surtout dans le sud de l’Oise, avec des enjeux très forts en ce qui concerne la biodiversité. Certains de ces massifs sont classés en zone Natura 2000, mais il existe encore de grandes craintes quant à la préservation de certaines zones de vieux bois et la pérennité d’une trame verte entre ces îlots de senescence, un des enjeux que devra porter le futur schéma régional de cohérence écologique. Quelles seront donc les garanties de cohésion entre ce SRCAE et le futur schéma de cohérence écologique ?

Nos craintes sont d’autant plus grandes quand nous constatons que cette capacité d’exploitation de 1 MT/an sera dépassée dès 2020, voire même dès 2015 à la vue des projets BCIAT en cours d’instruction et du nouvel appel d’offre BCIAT 2012.

L’objectif de 700 ktep, soit 2,7MT/an pour 2050 nous parait dès lors irréalisable et en totale incohérence car devant faire appel à une importation massive de bois de régions extérieures. Nous nous interrogeons également sur la complémentarité entre les SRCAE des régions voisines : ont-elles les capacités d’exportation avec une gestion respectueuse de la biodiversité ? Quels modes de transports sont prévus ? Utilise-t-on les mêmes méthodes d’évaluation d’une région à une autre (même taux de conversion entre la tonne équivalent pétrole (tep) et la tonne de bois) ?

Le solaire photovoltaïque et thermique

Les énergies renouvelables portent deux caractéristiques principales : leur diversité et leur intermittence, la première pouvant compenser la seconde. Ainsi pour un développement réfléchi et efficace des énergies renouvelables il faut non seulement penser à diversifier les sources (éolien, géothermie, solaires, biomasse...) mais également leur répartition pour compenser leur fonctionnement intermittent.

Or nous constatons qu’en page 143 il est surtout privilégié l’éolien, la biomasse et les agrocarburants. Le solaire photovoltaïque et thermique ne figure même pas sur le schéma alors qu’il représente un potentiel cumulé de 20 000 tep pour 2020 et 120 000 tep en 2050, soit presque les mêmes potentiels que la géothermie et les biogaz.

Le solaire a connu un succès considérable lors de l’année 2010 en quadruplant la puissance installée, preuve de l’engouement du public pour cette forme d’énergie. Il serait dommage de se priver d’une telle source d’énergie de proximité.

Biogaz et déchets

Nous tenons à apporter les précisions suivantes au sujet des usines d’incinération de déchets : il s’agit, en valorisant mieux la chaleur, d’atteindre le seuil de valorisation énergétique défini dans la formule d’efficacité énergétique dite « R1 », à l’annexe II de la directive cadre Déchet
n° 98/2008/CE, pour autant que leur rendement énergétique soit égal ou supérieur :
 à 0,60 pour les installations en fonctionnement et autorisées conformément à la législation communautaire applicable avant le 1er janvier 2009,
 à 0,65 pour les installations autorisées après le 31 décembre 2008,
En dessous de ces seuils ne pouvons pas les considérer comme centre de valorisation énergétique. Or, ces seuils sont difficilement atteignables aussi bien pour les anciennes que les nouvelles installations, tant il est de plus en plus difficile de les approvisionner avec un combustible de qualité (exempt de matière organique riche en eau) et en quantité suffisante.

De plus, des expériences d’amélioration du tri sélectif menées notamment en Alsace depuis une dizaine d’années, réduisent considérablement le recours à l’incinération. A l’avenir, on peut estimer que ce secteur d’activité régressera.

Il est également fait mention de projets de méthanisation des déchets agricoles. Nous doutons fortement de l’efficacité d’exploitations sur-dimensionnées telles que le projet d’élevage industriel de 1000 vaches prévu sur les communes de Drucat et Buigny-Saint-Maclou. Ce type d’ élevage concentrationnaire va à l’encontre des pratiques ancestrales et de proximité et correspondent à un véritable projet industriel menaçant directement la ruralité de notre région. Aucune garantie n’est apportée sur l’efficacité carbone de ce type d’élevage, ni sur le maintien des surfaces enherbées (subventionné), ni sur le maintien de la qualité de la production, ni encore sur l’objectif de bonne qualité des eaux à atteindre en 2015 (en raison du développement d’une maïsiculture consommatrice de produits phytosanitaires).

Pourtant il est fait mention en la page 143 qu’ "En élevage, il est prévu d’augmenter le temps de pâturage pour arriver à une réduction de 10% du temps passé sur litière". Nous voyons d’ores et déjà que les projets industriels de ce type lancés aujourd’hui sont incompatibles avec les objectifs du SRCAE sur l’agriculture et illustrent une certaine incohérence des politiques publiques.

Enfin pour conclure nous souhaitons savoir quel sera l’articulation entre les grands schémas et projets d’aménagement du territoire auxquels s’imposera ce projet de SRCAE. Les objectifs de ce projet n’étant pas territorialisés à l’échelle de la région nous posons la question de savoir comment le SRCAE de la Picardie s’imposera par exemple aux documents d’urbanisme que sont les SCOT. La réponse détermine la portée politique d’un tel document de cadrage.

Ci-dessous l’avis de Picardie Nature en PDF.