Vertical dans le sol ou apposé contre un élément fixe, le panneau publicitaire est un moyen d’affichage d’un message marchand ou d’opinion.
Les panneaux publicitaires sont réglementés par la loi N° 79-1150 DU 29 décembre 1979 modifiée, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.
Que faire si vous voyez un panneau publicitaire qui est illégal ?
— - > Ecrire au Maire de la commune concernée, afin que ses services retirent le panneau (voir nosmodèles de courrier)
Association régionale de protection de la Nature et de l'Environnement
membre de France Nature Environnement, agréée par les ministères de l'Écologie et de l'Éducation Nationale
Picardie Nature - 233 rue Eloi Morel - 80000 AMIENS
- Tél. 03 62 72 22 50
Association loi 1901 déclarée en préfecture le 4 mars 1970 - siège social : 233 rue Eloi Morel - 80000 Amiens
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